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Déclaration sur la protection des données

BIO-FED, une succursale d’AKRO-PLASTIC GmbH (ci-après « nous »), prend très au sérieux la sécurité et la protection de vos données. Nous exploitons nos sites Web conformément à la loi applicable en matière de protection des données, notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGDP) de l’Union Européenne (UE), de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG).

Nous souhaitons, au moyen de la présente déclaration de protection des données, vous informer de la nature, du champ d’application et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web, de la base juridique de ce traitement et de vos droits à cet égard.

Responsabilité, nom et adresse du responsable du traitement

L’opérateur et le responsable du traitement en vertu du règlement général sur la protection des données (RGDP), d’autres lois applicables en matière de protection des données dans les pays membres de l’UE et d’autres dispositions liées à protection des données du site Web

  • bio-fed.com (« site Web »)

    est :

    BIO-FED
    Branch of AKRO-PLASTIC GmbH
    BioCampus Cologne
    Nattermannallee 1
    50829 Cologne
    Allemagne 
    datenschutz@bio-fed.com

    AKRO-PLASTIC GmbH
    Industriegebiet Brohltal-Ost
    Im Stiefelfeld 1
    56651 Niederzissen
    Allemagne
    Tribunal de district (Amtsgericht) de Koblenz, HRB 12227

    Informations générales sur le traitement des données
    Généralement, nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services. En outre, nous ne traitons que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, par exemple lors de l’inscription, en remplissant les formulaires, en nous envoyant des e-mails ou d’autres requêtes, en vous inscrivant à nos bulletins d’information ou en commandant des services.

    Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez uniquement pour l’exécution d’un contrat ou le traitement de vos demandes de renseignements. Nous sommes en mesure d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins, par exemple : consultations, publicité ou analyse de marché, uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable, ou si nous sommes en droit ou tenus de le faire en vertu de la loi applicable.

Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
Lorsque vous utilisez le site Web, nous collectons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez le site Web, nous collectons les informations suivantes qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre de consulter le site Web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique correspondante est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, let. f du RGDP) :

  • Le dernier site Web visité
  • La date et l’heure de la visite
  • Le nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI)
  • Le type/version et la langue du navigateur
  • Le système d’exploitation utilisé
  • Le statut d’accès / code de statut http
  • La quantité de données transférées dans chaque cas
  • L’appareil (ordinateur portable, tablette ou smartphone)
  • Les pages que vous consultez, y compris la durée

Nous évaluons ces données à des fins statistiques uniquement. Aucune évaluation à caractère personnel n’est effectuée. Un stockage temporaire de votre adresse IP est nécessaire pour afficher le contenu du site Web sur votre appareil. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être sauvegardée pour la durée de la session. Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour garantir le bon fonctionnement du site Web. En outre, les données nous permettent d’optimiser le site Web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces dispositions représentent également notre intérêt légitime pour le traitement des données en vertu de l’article 6, alinéa 1, let. f du RGDP.

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas d’une collecte destinée à la mise à disposition du site Web, il s’agit du moment où la session concernée s’achève. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, elles seront effacées au plus tard après 90 jours. Un stockage supplémentaire peut est possible ; cependant, les adresses IP sont supprimées ou rendues anonymes dans ce cas, de sorte que l’affectation du client demandeur ne soit plus possible.

Cookies
Nous utilisons les cookies pour optimiser le fonctionnement et l’utilisation du site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par le navigateur sur votre appareil lorsque vous consultez le site Web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web, ou les rendre plus efficace, ainsi que pour fournir des informations à l’opérateur du site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation des cookies, vous pouvez les paramétrer et les contrôler au moyen de votre navigateur, y compris retirer les cookies en les supprimant de votre « historique de navigation » (cache) lorsque vous quittez le site.

Si vous ne souhaitez pas que votre appareil soit reconnu, veuillez configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies de votre appareil, bloque tous les cookies ou vous avertisse avant l’installation d’un cookie. Toutefois, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web dans ce cas.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre site Web (les bases légales du traitement des données personnelles au moyen des cookies dans chaque cas est l’article 6, alinéa 1, let. f du RGDP) :

Cookies de session ou cookies fonctionnels (par exemple, pour maintenir les éléments de navigation ou pour les textes d’aide) : Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils enregistrent ce que l’on appelle un identifiant de session qui permet d’attribuer les différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Cela permet à votre appareil d’être reconnu lors de votre prochaine visite sur le site Web.

Cookies des paramètres linguistiques ou régionaux : Ils nous permettent d’enregistrer le pays, la monnaie ou les paramètres linguistiques avec lesquels le site Web doit être consulté. Certaines fonctionnalités du site Web ne peuvent être offertes en l’absence de ces cookies. Ces fonctionnalités exigent que le navigateur soit reconnu. Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Cette disposition représente également notre intérêt légitime pour le traitement des données personnelles en vertu de l’article 6, alinéa 1, let. f du RGDP.
Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les autres cookies sont automatiquement supprimés après une période précise dont la durée peut varier en fonction des cookies. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies que nous installons en allant dans les paramètres de sécurité votre navigateur.

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la manipulation volontaire ou involontaire, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures techniques et organisationnelles sont constamment revues et révisées conformément aux dernières évolutions technologiques.

Vos droits
Dans la mesure où nous traitons des données personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information
Vous êtes en droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant.
Dans ce cas, vous êtes en droit de demander les informations suivantes :

  1. les objectifs du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été divulguées ou le sont encore ;
  4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles de la personne concernée ou le droit de limiter le traitement par le responsable du traitement ou un droit d’opposition à ce traitement ;  
  6. l’existence d’un droit de révocation avec une autorité de réglementation ;
  7. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
     

En outre, vous disposez d’un droit d’accès aux informations sur l’envoi de vos données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, vous disposez également du droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert des données en vertu de l’article 46 du RGDP.

Droit de rectification
Vous êtes en droit de nous demander la rectification immédiate des données personnelles inexactes, ainsi que la mise à jour des données personnelles incomplètes vous concernant. Dans ce cas, nous corrigeons immédiatement vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement
Vous êtes en droit de nous demander une limitation du traitement de vos données personnelles si l’une des conditions ci-dessous mentionnées s’applique :

  1. Vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles, et cela pour une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.
  2. Le traitement est illégal et vous refusez la suppression de vos données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation.
  3. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou :
  4. Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGDP, et il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes en tant que responsable du traitement prévalent sur les vôtres, en tant que personne concernée.

Lorsque leur traitement a été limité, ces données personnelles ne peuvent, à l’exception de leur stockage, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement de vos données personnelles a été limité conformément aux exigences susmentionnées, nous vous en informerons immédiatement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l’effacement
Vous êtes en droit de nous demander l’effacement immédiat de vos données personnelles si l’une des conditions ci-dessous mentionnées s’applique, et si leur traitement n’est pas nécessaire :

  1. Vos données personnelles sont enregistrées à des fins ou traitées d’une autre manière pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  2. Si le traitement des données personnelles est fondé sur l’article 6, alinéa 1, let. a du RGDP, vous retirez votre consentement sur lequel se fonde leur traitement.
  3. Vous avez fait opposition au traitement de vos données conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGDP, et il n’existe pas de motifs légitimes majeurs pour leur traitement, ou vous avez fait opposition au traitement de vos données conformément à l’article 21, alinéa 2 du RGDP.
  4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite.
  5. L’effacement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale.


Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :

  1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévu par la loi, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  3. à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d’opposition auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

Droit au retrait de votre consentement
Si et dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement en vertu de l’article 6, alinéa 1, let. a du RGDP, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet prospectif en nous envoyant un e-mail à datenschutz@bio-fed.com.
 
Coordonnées du délégué à la protection des données
Toutes les demandes d’information, requêtes et déclarations concernant l’utilisation de vos données personnelles peuvent être envoyées à notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse :

datenschutz@bio-fed.com

ou par voie postale à

BIO-FED
Branch of AKRO-PLASTIC GmbH
BioCampus Cologne
Nattermannallee 1
50829 Cologne
Allemagne  

Mai 2018
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